Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

• Raison sociale : SERAC, Société d’étude et réalisation d’applications composites
• Forme juridique : SAS au capital de 48 000 €
• SIRET : 381 112 291 00012
• Siège social : La Chevret, lieu-dit Antoger, 73100 Grésy-sur-Aix, France
• Téléphone : +33 (0)4 58 00 30 69
• E-mail : contact@serac-signalisation.com
• Directeur de la publication : Jean-Rémy Bouvier

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 000 000 €
• RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 0 820 698 765
• Site : www.ovh.com

3. Réalisation technique

Conception et maintenance du site : Agence Kissima, Aix-les-Bains (Savoie), France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, personnages, logos, catalogues et fiches techniques) est la propriété exclusive de SERAC ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SERAC est interdite.

5. Protection des données personnelles

SERAC attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette section vous explique quelles données nous collectons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SERAC, dont les coordonnées figurent à l’article 1, représentée par Jean-Rémy Bouvier, Président.

5.2 Données collectées et finalités

Formulaire de contact et de demande de devis. Nous collectons : nom et prénom, fonction, commune, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (facultatif) et la description de votre projet. Ces données servent à répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi commercial de votre projet et, le cas échéant, vous fournir les documents nécessaires à un dossier de subvention. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de SERAC à assurer le suivi de ses relations commerciales (article 6.1.f).

Lettre d’information. Si vous vous inscrivez, nous collectons votre adresse e-mail pour vous envoyer nos actualités. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Cookies et traceurs. Certains cookies nécessitent votre consentement (statistiques, contenus intégrés tels que vidéos ou cartes). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau affiché lors de votre première visite, et les modifier à tout moment. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Sécurité du site. Des données techniques telles que l’adresse IP peuvent être enregistrées temporairement dans les journaux du serveur pour prévenir les abus (spam, tentatives d’intrusion). Base légale : intérêt légitime de SERAC à sécuriser son site (article 6.1.f).

5.3 Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables).
• Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.
• Choix relatifs aux cookies : 6 mois ; les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

5.4 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de SERAC chargées de traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques, dans la limite nécessaire à leur mission et sous contrat garantissant leur confidentialité :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site ;
• Agence Kissima (Aix-les-Bains, France) : maintenance technique du site ;
• Mailchimp (Intuit Inc.) : envoi de la lettre d’information.

5.5 Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Le service Mailchimp, opéré par une société américaine, peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5.6 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@serac-signalisation.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5.7 Sécurité

SERAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières du site.

5.8 Modification de cette page

Cette page peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.